Old-design est une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous l’identifiant SIREN 914 316 070 ayant sa domiciliation au 18 rue des Tourelles 69005 LYON.
Old-design est une entreprise spécialisée dans la vente à distance du mobilier vintage (d’occasion restaurés ou non restaurés), luminaires, objets de décoration, objets d’art.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1-1Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet https://old-design.com/, téléphone 0662567977, courrier électronique : oldsg1@gmail.com.
1-2 En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV.
1-3 Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
1-4 Old-design se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS ET DISPONIBILITE
2.1 Old-design propose sur le site la vente en ligne de meubles vintage des c’est-à-dire d’occasion restaurés ou non restaurés, luminaires, objets de décoration, objets d’art. Le « Client » est informé que tous les produits proposés sur le site sont des produits d’occasion et donc par nature peuvent présenter des défauts et des traces d’usures. Old-design est libre de la sélection des produits en vente sur le site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.
2-2 La description : Old-design propose une description du produit concerné : les caractéristiques essentielles du produit, ses dimensions et le prix sont indiqués. Tous les produits sont représentés par des photographies qui donne une représentation la plus fiable et la plus fidèle de la réalité. Old-design ne peut garantir le rendu exact des teintes et des couleurs produits par rapport aux photographies présentées sur le site. Ceci est expressément reconnu et accepté par le « Client ».
2-3 Le « Client » devra vérifier les dimensions qui sont indiquées dans la description de chaque produit avant de passer commande. Old-design ne sera pas tenu pour responsable ni tenu d’échanger ou de rembourser le produit si celui-ci ne peut être installé chez le « Client » (l’accès au lieu d’installation y compris) à cause de ses dimensions.
2-4 Old-design tente de donner au « Client » les informations sur les produits les plus fiables possible mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le client peut contacter Old-design sur le site internet ou par courrier électronique indiquée en haut du contrat pour toute demande complémentaire.
2-5 En cas d’indisponibilité d’un produit Old-design , le« Client » sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
3.1 inscription : pour passer une commande, le « Client » doit remplir un formulaire disponible sur le site et fournir les informations nécessaires demandées. Le « Client » devra procéder avant chaque commande vérifier ses données et les mettre à jour si nécessaire. Old-design indique qu’il est primordial que le client doit fournir une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse postale valide.
3-2 Le « Client » doit à la création du compte client fournir un mot de passe confidentiel. Il sera lui seul responsable de ce mot de passe et de ses identifiants. Old-design garantit la confidentialité de ces informations. Le « Client » pourra dès qu’il le souhaite procéder à une désinscription du site par simple demande à l’adresse électronique du site.
3-3 Le « Client » désireux d’acquérir un produit clique sur l’onglet « Ajouter au panier » qui figure sur la fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.
3-4 Le « Client » peut aussi faire une demande d’achat en utilisant le formulaire de contact.
3-4 Old-design accusera réception de la commande au« Client » en adressant un email de confirmation de commande qui récapitulera le contenu de la commande, le prix du produit et le prix de la livraison.
3-5 Old-design se réserve le droit d’annuler toute commande d’un « Client » avec lequel existerait un litige préalable à la commande.
3-6 Les informations renseignées par le « Client » lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, fausse, incomplète ou incorrectement écrite, Old-design ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le « Client » sera considérée comme parfaite.
Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du « Client » , les frais occasionnés par cette réexpédition seront susceptibles d’être facturés au « Client » .
ARTICLE 4 – LE PRIX
4-1 Les prix des produits sont ceux qui sont indiqués le jour de la passation de la commande. Ils sont indiqués en euros. Le prix d’un produit correspond au prix emporté, c’est à dire au prix sans la livraison (à part pour la région Rhône). Old-design n’est pas redevable de la TVA. L’entreprise bénéficie du dispositif « franchise de TVA ». La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera mentionnée sur les factures.
4-2 Si un produit comporte une erreur de prix affiché sur le site, par exemple différence de prix réel et prix affiché sur le site, Old-design peut après la validation de la commande, prévenir le client pour lui indiquer le prix réel corrigé, annuler la commande et procéder à un remboursement.
4-3 Le prix affiché du produit est le prix emporté.
ARTICLE 5 – MODALITE DE PAIEMENT
5-1 Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
5-2 Le paiement des commandes s’effectue :
5-2-1 Soit en directement en ligne (pour la France Métropolitaine) :
- Par carte bancaire en ligne en sélectionnant le paiement par carte bancaire avec le système de référence de paiement sécurisé STRIPE
- Par ce biais de paiement, le prix réglé est celui du produit à emporter, c’est à dire hors frais de livraison. Voir article 6 pour les frais de transport.
5-2-2 Soit par le formulaire de contact (France Métropolitaine, Europe, Monde)
Old-design contactera le « Client » et celui-ci aura la possibilité de régler :
- Par virement bancaire : un Relevé d’identité bancaire (RIB) sera transmis au client à la validation de la commande à l’adresse de son courrier électronique.
5-2-3 Le paiement par les modes ci-dessous sont valables uniquement lors d’une remise en main propre à l’adresse suivante : 18, rue des Tourelles 69005 LYON
- Par chèque
- Par espèces
ARTICLE 6 – LES FRAIS DE TRANSPORT
6-1 Les frais de transport seront rajoutés pour la France Métropolitaine et en Corse à la commande. Ils sont calculés à partir des dimensions du produit et de son poids. Le devis sera envoyé à la commande ou bien sur demande par mail. La livraison à Lyon et la région Rhône est gratuite.
6-2 Les frais de transport pour une livraison en Europe ou Monde sont calculés à partir des dimensions du produit, de son poids, de sa valeur et la destination du pays. Le client effectuera une demande par mail pour avoir un devis. La réponse se fera dans le délai maximum d’une semaine.
6-4 Droit de douane : Les commandes passées en dehors de la France Métropolitaine peuvent être soumises à des taxes supplémentaires comme par exemple des droits d’importation, des taxes locales, des droits de douane. Ils sont appliqués à réception du produit dans le pays concerné.
ARTICLE 7 – MODE DE TRANSPORT ET LIVRAISON
7-1 Le mode de transport varie selon les indications de l’article 6.
7-2 Le transport indique la livraison au pied de l’immeuble ou devant le domicile.
7-3 Si le « Client » désire une livraison directement à son domicile incluant l’installation, celui-ci devra faire la demande par courrier électronique d’un devis à Old-design. Les frais seront établis en fonction des dimensions, du poids et de l’accessibilité (étage, passage étroit…)
7-4 Délais : Les produits sont livrés dans un délai de livraison raisonnable après l’encaissement du règlement. Ce délai est établi à moins de deux semaines à Lyon et dans le Rhône puisque Old-Design assure elle-même sa livraison dans ce secteur géographique. Old-Design fait appel à des entreprises de transport spécialisées pour la livraison sur toute la France, Europe et Monde. Il convient alors d’ajouter les délais de livraison de ces entreprises. Elle peut faire aussi appel au site de transport collaboratif Cocolis avec assurance.
Il est porté d’une à quatre semaines pour une livraison en France selon la destination, le délai de livraison est raccourci sur l’axe Paris-Lyon-Marseille. Le délai de livraison est de quatre à six semaines en Europe. Les délais minimums ne peuvent pas être établis pour une destination Monde.
Old-Design ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des produits commandés.
7-5 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le « Client » lors de la passation de la Commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du « Client » (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail), le Old-Design ne peut être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
7-6 Le « Client » doit vérifier le contenu et l’état du produit avant d’accepter la livraison. Le « Client » refusera la livraison si elle n’est pas conforme à sa commande. Le client devra l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et indiquer son refus de livraison par courrier électronique à Old-Design. Dans le cas contraire, le produit est considéré comme conforme et fidèle à la commande. Les réclamations ne seront donc pas reçues par Old-Design.
ARTICLE 8– DELAI DE RETRACTATION ET RETOURS
8-1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le « Client » bénéficie d’un délai de quatorze jours minimum à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il devra en faire la demande par écrit (lettre ou courrier électronique).
8-2 Old-design attire l’attention du « Client » sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine).
8-3 L’organisation et les frais de retour seront à la charge du client. En aucun cas Old-Design pourra être tenue d’organiser le retour des produits annulés. Le produit devra être renvoyé dans un emballage de qualité correspondant à celui reçu (papier bulle, film plastique protecteur, carton…)
8-4 Le retour devra se faire dans les 14 jours après réception du courrier de rétractation par Old-Design.
8-5 Le remboursement se fera après réception du produit retourné. Old-design disposera de 14 jours pour procéder au remboursement du « Client ».
ARTICLE 9– GARANTIES
9-1 Les produits livrés sont vérifiés avant l’emballage et l’envoi afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le site par Old-Design
9-2 Le « Client » comme indiqué à l’article 7 doit notifié au transporteur avant la signature du document de livraison toute réserve sur le produit et le refuser s’il n’est pas conforme (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande…)
9-3 Exclusion de garanties : les éventuels défauts affectant les produits ou leurs caractéristiques ne sont pas couverts par une garantie légale ou conventionnelle. Les dommages causés par le « Client » du fait d’une utilisation anormale et non conforme des produits ne sont pas non plus couverts par une garantie quelconque.
ARTICLE 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
10-1 Tous les éléments du site ( logo, photos, textes, typographies, ..) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Old-Design.
10-2 Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie appartenant à Old-Design et figurant sur le site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 11 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
11-1Old-design est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
11-2 Afin de satisfaire les commandes et de proposer des services. Old-design doit traiter les données personnelles de ses clients. Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, Old-Design ne pourra traiter les commandes.
11-3 Les données du « Client » ne seront utilisés qu’à un usage exclusif d’Old-design et ne seront aucunement transmis à des tiers.
Article 12 REGLEMENT DES LITIGES
12-1Toute réclamation peut être faite par mail à oldsg1@gmail.com ou par téléphone au 0662567977, et il sera répondu au « Client » dans les meilleurs délais.
12-2En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs.
12-3 Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux de droit commun.